Conditions générales de vente

En vigueur au 22 octobre 2026.

1. Parties et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée auprès de MOMOproduction, entreprise individuelle de Maurizio Iulianiello (« MOMOprod »), sur momoprod.net ou par devis accepté. Les clients sont des professionnels : radios, webradios, producteurs de podcasts, entreprises et institutions.

2. Prestations

MOMOprod produit des contenus audio : chroniques prêtes à diffuser, flashs d’information, voix off, spots, habillage d’antenne, voice track et radio d’entreprise. Le contenu, le format et la fréquence de chaque prestation sont ceux décrits sur la page du produit ou dans le devis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

4. Commande et paiement

Les packs de 42 chroniques se paient en une fois, à la commande. Les formules mensuelles sont facturées au début de chaque mois. Les prestations sur devis sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord contraire.

5. Livraison

Les fichiers audio sont livrés par voie électronique. Les packs sont livrés en une fois. Les formules mensuelles et les flashs sont livrés selon le calendrier convenu avec le client.

6. Durée et résiliation des formules mensuelles

Les formules mensuelles sont conclues sans durée minimale et se renouvellent chaque mois. Le client peut les résilier par e-mail au plus tard 15 jours avant la fin du mois en cours.

7. Droits de diffusion

Le client reçoit le droit de diffuser les contenus achetés sur ses propres antennes et plateformes. La revente, la cession à un tiers et la diffusion par une autre station sont interdites sans accord écrit. Les droits d’auteur liés à la musique diffusée en radio d’entreprise (SUISA, SACEM) restent à la charge du client.

8. Réclamations et responsabilité

Le client signale tout défaut technique dans les 48 heures suivant la livraison ; MOMOprod livre alors un fichier corrigé. Les contenus numériques livrés ne sont pas remboursables. La responsabilité de MOMOprod est limitée au prix payé pour la prestation concernée.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile de MOMOproduction, sous réserve des règles impératives applicables.

MOMOprod

Contenus audio pour radios, podcasts et entreprises.